Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de consulter le site brandfolio.company et d’utiliser ses services. En accédant à nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation.
Bienvenue sur brandfolio.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’usage que vous faites de notre site web, de nos services et produits gérés par brandfolio.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur brandfolio.company.company ainsi que ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et brandfolio.company. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé d’ouvrir un compte. Vous êtes tenu d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos identifiants, ainsi que d’assumer la responsabilité de toute activité réalisée au moyen de votre compte.
Au moment de créer votre compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de brandfolio.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble des contenus disponibles sur le site, y compris les textes, éléments graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, bases de données compilées et logiciels, est la propriété de brandfolio.company ou de ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, élaborer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ni transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, de le modifier, de le diffuser publiquement, de l’afficher, de le reproduire et de le distribuer sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous concéder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits publicitaires, droits d’auteur, droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas utiliser le service :
Toute personne qui viole une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but de porter atteinte à des mineurs, de leur nuire ou de tenter de le faire, sous quelque forme que ce soit
Il est interdit de transmettre ou de faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable.
Pour vous faire passer pour brandfolio.company, pour tenter d’usurper l’identité de brandfolio.company, d’un salarié de brandfolio.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en entrave le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusions de responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, brandfolio.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
brandfolio.company ne peut garantir ni une disponibilité continue du service, ni la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nocifs sur le service ou sur les serveurs qui l’hébergent. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre usage du service est à vos propres risques. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». brandfolio.company décline toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brandfolio.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour tout préjudice découlant de ces Conditions ou du service, ou en lien avec ceux-ci, ne saurait dépasser le total que vous nous avez réglé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de produire leurs effets, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si les modifications sont importantes, nous ferons en sorte de vous en informer au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.
L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève exclusivement de notre jugement. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inadapté ou un forum inapproprié.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou inexécutoire, les autres dispositions resteront néanmoins applicables. Les présentes Conditions forment l’accord complet entre les parties au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 305 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33532664664
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR brandfolio.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.